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Assistance médicale à la procréation, un droit universel
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel, n° 1433
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h45
Les cosignataires
M. Bastien Lachaud,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. M'jid El Guerrab.