Les étapes de la procédure Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Création L'Assemblée nationale a créé le jeudi 24 janvier 2019 une Mission flash sur les aviseurs fiscaux, conformément au chapitre IV de son Réglement Rapporteure La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure. La rapporteure Mme Christine Pires Beaune aviseurs fiscaux Composition et travaux
