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Bioéthique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la bioéthique , n° 2187 , déposé(e) le mercredi 24 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 18h40