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Capacité d'accueil des établissements touristiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques, n° 1477
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 11h45
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Didier Quentin,
M. Jérôme Nury,
M. Julien Dive,
M. Éric Straumann,
M. Thibault Bazin,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Robin Reda,
M. Bernard Perrut,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Nicolas Forissier,
M. Julien Aubert,
M. Vincent Descoeur.