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Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, n° 3462
, déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 15h15
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Paul Christophe,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
Mme Aina Kuric,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
Mme Maina Sage,
M. Fabrice Brun,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Yannick Haury,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Guy Bricout,
Mme Annie Chapelier,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. François-Michel Lambert,
M. Philippe Chalumeau,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-Michel Clément,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Matthieu Orphelin.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, n° 3462
, déposé(e) le mercredi 21 octobre 2020
- Mise en ligne : lundi 26 octobre 2020 à 15h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3267 sur la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue : 33
Pour l'adoption : 58
Contre : 6
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables le 26 novembre 2020, T.A. n° 514
- Mise en ligne : jeudi 26 novembre 2020 à 20h15