Regroupements scolaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires, n° 1463 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 15h50

L'auteur de la proposition