Education : création des regroupements scolaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires , n° 1463 , déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 15h50

L'auteur de la proposition

Retour haut de page