Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires, n° 1463
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 15h50
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Robin Reda,
M. Damien Abad,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Straumann,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gérard Menuel,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Valérie Lacroute,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard.