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Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h30

Le rapporteur

En savoir plus

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pierre Morel-À-L'Huissier , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211), n° 2618
  • Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 19h30
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Compte rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 27 janvier 2020 à 18h00
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 2618-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Dépot : mercredi 22 janvier 2020
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 2211
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 VI VI CR

    - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 VI CR

    - Eventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 2618-A0
  • Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 2618
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020, T.A. n° 392
  • Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2020 à 11h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

En savoir plus - Articles - Contenu

Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission

Article 1er : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

                Nouvelle rédaction de l’article, qui remplace l’insertion de la notion de patrimoine sensoriel des campagnes dans le code du patrimoine par l’inscription des sons et odeurs des milieux naturels dans le patrimoine commun de la Nation défini par le  code  de l’environnement (amendement AC2 du rapporteur).

                Article 1er bis : Inventorier le patrimoine rural (nouveau)

                Remplacement de la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition initiale, par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel, des activités, pratiques et savoir-faire agricoles dans les territoires ruraux (amendement AC3 du rapporteur).

 

                Article 1er ter : Introduire  la  notion  de  trouble  anormal  de  voisinage  dans  le code civil       (nouveau)

 

                Demande d’un rapport au Gouvernement étudiant la possibilité de faire entrer la notion prétorienne de trouble anormal du voisinage dans le code civil (amendement AC4 du rapporteur).

 

                Article 2 : Gage (supprimé)

                M. le ministre de la Culture ayant indiqué l’intention du Gouvernement de lever le gage, la commission a supprimé cet article.

 

Dépôt

1ère lecture