Disponibilité des toilettes scolaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires, n° 3389 , déposé(e) le mercredi 30 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2020 à 16h10

L'auteur de la proposition