- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine », n° 257
, déposé(e) le mercredi 4 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 11 octobre 2017 à 9h20
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Olivier Becht,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Pierre Vatin,
M. Pierre Cordier,
M. Fabien Di Filippo,
M. Michel Vialay,
M. Bernard Perrut,
Mme Nathalie Bassire,
M. Damien Abad,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Véronique Louwagie,
M. Dino Cinieri,
M. Frédéric Reiss,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Laurent Furst,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Mathilde Panot.