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Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats, n° 194
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h56