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Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 15 février 2019 une Mission d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer, conformément au chapitre IV de son Réglement

Environnement international des départements et collectivités OM