Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour, n° 125 , déposé(e) le vendredi 4 août 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République L'auteur de la proposition Mme Marine Brenier