Société : revenus des retraités garanaties

Proposition de loi constitutionnelle

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir les revenus des retraités , n° 1509 , déposé(e) le mardi 18 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2019 à 16h05

L'auteur de la proposition

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