Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 janvier 2019

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature