Culture : inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris , n° 1901 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 19h15

L'auteur de la proposition

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