Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels, n° 1435
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h10