Agriculture et pêche : instauration de jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer des jours sans chasse afin de sécuriser les espaces naturels , n° 1435 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 15h10

L'auteur de la proposition

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