Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

L'auteur de la proposition