- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la pénurie de médicaments, n° 3623
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 1er décembre 2020 à 18h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Anne-Laure Blin,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Marine Brenier,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Yves Hemedinger,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
M. Philippe Meyer,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Yves Bony.