- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » , n° 3624
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2020 à 11h00
Les cosignataires
Mme Michèle Tabarot,
M. Marc Le Fur,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Brigitte Kuster,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
M. Éric Diard,
Mme Nathalie Bassire,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Pauget,
M. Robert Therry,
M. Philippe Meyer,
M. Robin Reda,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Brochand,
M. Didier Quentin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Ciotti,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Arnaud Viala,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Gérard Menuel,
M. Christophe Naegelen.