- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation, n° 1473
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 12h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marine Brenier,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
M. Claude de Ganay,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier.