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Soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité, n° 3613
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 1er décembre 2020 à 17h30
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Sophie Auconie,
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Marine Brenier,
M. Xavier Breton,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
M. Éric Ciotti,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Typhanie Degois,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Meyer Habib,
M. Emmanuel Maquet,
M. Gérard Menuel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Jérôme Nury,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Julien Ravier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Guy Teissier,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Martial Saddier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Michel Herbillon.