Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis , n° 158 , déposé(e) le mercredi 13 septembre 2017 Mise en ligne : lundi 18 septembre 2017 à 18h10 L'auteur de la proposition M. Fabrice Brun
