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Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées

Mission d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 février 2019 une Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées, conformément au chapitre IV de son Réglement

Politique immo MinArm