Lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940 , déposé(e) le lundi 14 mai 2018
  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 15h10

L'auteur de la proposition