Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 11/09/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019 Les auteurs de la proposition M. Pascal Savoldelli M. Fabien Gay Mme Cathy Apourceau-Poly Mme Laurence Cohen Mme Michelle Gréaume ‹ › 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, n° 717 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales La rapporteure Mme Cathy Apourceau-Poly Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Rapporteure La commission a nommé Mme Cathy Apourceau-Poly , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (717), n° 471 Document non encore publié Texte de la commission Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Pascal Savoldelli, Fabien Gay, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen et Michelle Gréaume relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (717), n° 472 Dépôt
