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Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur le montant de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français, n° 1426
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 11h55
Les cosignataires
Mme Marine Le Pen,
M. Louis Aliot,
M. Sébastien Chenu,
M. Gilbert Collard,
M. Ludovic Pajot,
Mme Marie-France Lorho.