Economie : suppression de la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 11h55

L'auteur de la proposition

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