Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean », n° 2987
, déposé(e) le lundi 25 mai 2020
- Mise en ligne : mardi 2 juin 2020 à 15h50
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Alain Bruneel,
M. Pierre Dharréville,
Mme Jeanine Dubié,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Caroline Fiat,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Bastien Lachaud,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Luc Mélenchon,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
M. Stéphane Peu,
M. Dominique Potier,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Fabien Roussel,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Hubert Wulfranc.