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Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel), n° 2894
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
- Mise en ligne : lundi 4 mai 2020 à 13h00
Les cosignataires
Mme Caroline Fiat,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Stéphane Peu,
M. Régis Juanico,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Zumkeller,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. Alexis Corbière,
M. Adrien Quatennens,
M. Hubert Wulfranc.