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Universalisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité, n° 1472
, déposé(e) le mercredi 5 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 12h00
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
M. Claude de Ganay,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gilles Lurton,
M. Gérard Menuel,
M. Jean-François Parigi,
M. Bernard Perrut,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier.