Séance du jeudi 03 novembre 2022

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Pascal Lecamp.

Ce week-end, à Sainte-Soline – à 15 kilomètres de ma circonscription –, une petite minorité radicale, accueillant en son sein des groupes violents, a voulu empêcher par la force la construction d’une réserve de substitution dans les Deux-Sèvres. Le résultat, nous le connaissons : soixante gendarmes blessés, dont une vingtaine dans un état grave ; des champs ravagés ; des appels à la désobéissance civile par des élus de la République. C’est tout simplement inacceptable.

Tout à fait !

Je veux exprimer tout mon soutien aux forces de l’ordre mobilisées sur le terrain. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT, ainsi que plusieurs députés des groupes SOC et GDR-NUPES, se lèvent et applaudissent longuement. – Mmes et MM. les membres du Gouvernement se lèvent également. – Plusieurs députés des groupes RN, LR et Dem s’exclament en direction des bancs des députés restés assis.)

Les écolos, vous faites quoi ? Honte à vous, qui ne soutenez pas les gendarmes !

Levez-vous !

Alors, madame Rousseau ?

Quelle honte !

Je tiens surtout à exprimer tout mon soutien aux agriculteurs, qui se sentent assiégés et diabolisés, et craignent pour les outils de travail dans lesquels ils ont investi et sur lesquels repose la viabilité de leur ferme ; ainsi qu’aux habitants des alentours, qui ne comprennent absolument pas ce déferlement de violence.
Mais qui veut la guerre de l’eau ? Dans la Vienne, les parties concernées s’apprêtent à signer ce soir le protocole du bassin du Clain – dossier que Mme la Première ministre connaît bien –, qui est le fruit de trois ans de concertation et de dix ans de réflexion et qui a reçu un large soutien des acteurs de l’eau. Il est le résultat d’une démarche certes complexe, mais exemplaire en faveur de l’autonomie alimentaire et du traitement de l’urgence écologique.

Très bien.

L’eau et l’alimentation sont les enjeux du siècle. Nous avons donc l’immense responsabilité de construire ensemble un consensus, afin de protéger la ressource et la biodiversité dans les sols et les rivières tout en apportant des solutions pragmatiques en matière de partage de l’eau, dans le contexte de sécheresse que nous connaissons. Rappelons que sans eau, il n’y a pas de vie, pas d’agriculture, pas de biodiversité préservée, pas de pêche – la liste est infinie.
Ma question est simple : que comptez-vous faire pour empêcher qu’un petit nombre, qui a fait la preuve de sa violence et de son mépris des règles démocratiques, remette en cause la mise en œuvre de solutions concrètes pour une alimentation de qualité pour tous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

De quoi était-il question, au départ ? D’une coopérative regroupant 300 agriculteurs, qui ont décidé de faire évoluer leurs pratiques pour épargner jusqu’à 70 % de la réserve utile en eau afin de pratiquer du polyélevage agricole, c’est-à-dire afin de nourrir les humains du territoire.

Pourquoi est-ce le porte-parole du Gouvernement qui répond ?

Il a été nommé ministre de l’agriculture ?

Ces agriculteurs ont estimé qu’il serait pertinent de récupérer les eaux de pluie excédentaires déversées en hiver dans les nappes phréatiques en construisant des bassines, c’est-à-dire en creusant de grands trous dans le sol pour y stocker l’eau en surplus pendant l’hiver afin de l’utiliser l’été et d’éviter ainsi de puiser dans les rivières.
Au départ, il y a un avis des comités scientifiques, qui estiment que le projet est vertueux et nécessaire.

Exactement !

Au départ, il y a aussi un quasi-consensus des autorités politiques locales qui ont été consultées et des associations de préservation de la nature.
Au départ, il y a donc un projet né dans un territoire, conçu par des agriculteurs et soutenus par les élus locaux et par le Gouvernement – ce qui n’en fait pas un projet gouvernemental –, pour les raisons que je viens d’exposer.
Or que se passe-t-il au moment de concrétiser ce projet ? Une manifestation est annoncée. Elle est interdite, la préfecture considérant que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Malgré cela, des milliers de personnes décident de se réunir. Parmi elles figurent des parlementaires portant écharpe (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau lève les bras au ciel) – dans une manifestation interdite !

C’est une honte !

Cette histoire, dont la fin aurait pu être aussi belle que le début, se termine par soixante gendarmes blessés, dont vingt sévèrement, par des hordes de personnes qui ne sont pas venues défendre l’environnement, qui n’ont pas l’écologie au cœur,…

Qu’est-ce que vous en savez ?

…mais qui voulaient semer le désordre et la panique, et importuner les populations. Les Français en ont marre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Soyez assuré que l’ordre républicain sera respecté et que les projets vertueux qui transforment nos modèles écologiques seront menés à bien. Nous en avons besoin : c’est cela, faire de la bonne politique. Le reste, nous le laissons à ceux qui bafouent la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Eva Sas.

Lundi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, visant à augmenter de 7 milliards d’euros le budget dédié à la rénovation thermique des logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce montant, c’est celui qu’Olivier Sichel, dans son rapport, recommande d’investir pour aider les 5 millions de ménages qui habitent dans des passoires thermiques :…

Eh oui !

…7 milliards pour parvenir à un reste à charge zéro pour les familles modestes, 7 milliards pour accompagner les particuliers, les copropriétés et les propriétaires bailleurs dans leur démarche de rénovation thermique.
Les votes en faveur de l’amendement sont venus de tous les bancs, à l’exception de ceux de la majorité présidentielle. Les jeunes se sont immédiatement mobilisés pour défendre cette mesure. Une pétition a même été lancée sur les réseaux sociaux. Pourquoi un tel consensus ? Parce que l’isolation des logements est une solution de bon sens pour faire face à la flambée des cours de l’énergie et au dérèglement climatique.
Pourtant, vous restez sourds à l’appel du pays. Vous n’avez pas voulu retenir cet amendement dans le texte qui sera adopté après l’utilisation du 49.3. Vous n’avez même pas voulu augmenter un tant soit peu les crédits alloués à la rénovation thermique.

C’est un scandale !

Vous parlez d’écologie, mais vous dépensez moins qu’il y a quinze ans pour isoler les logements. L’écologie, ce ne sont pas des mots, ce n’est pas l’avion vert, les EPR – réacteur pressurisé européen – à construire d’ici à 2035, ou les SUV électriques. L’écologie, ce sont des solutions pragmatiques pour protéger durablement les Français. C’est le ferroviaire, les transports en commun et l’isolation des bâtiments.
Quand allez-vous enfin consacrer à la rénovation thermique un budget à la hauteur de la crise écologique ? (Mmes et MM. les députés du groupe Écolo-NUPES, ainsi que plusieurs députés des groupes LFI-NUPES et SOC, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Vous criez au scandale, mais permettez-moi de clarifier les choses : il me semble que, dans cette affaire, la première des rénovations à faire, c’est celle des pratiques politiques. Il est facile de faire un coup politique dans cet hémicycle en vous alliant – comme vous l’avez d’ailleurs rappelé – avec l’extrême droite pour faire adopter deux amendements à 12 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Ça s’appelle la démocratie !

Mais ces votes ne font que démontrer votre méconnaissance de la question.

Assumez votre politique et répondez à la question !

J’assume parfaitement. Je tiens d’ailleurs à souligner que j’ai enseigné pendant quinze ans…

Raison de plus !

…et que mes élèves n’ont jamais eu ce comportement envers moi.

Nous ne sommes pas vos élèves, nous sommes au Parlement !

Veuillez écouter la réponse du ministre délégué, chers collègues.

Il ne répond pas à la question, il nous juge !

Pourquoi devrions-nous l’écouter alors qu’il ne fait que nous insulter ?

Vous êtes libres de vos propos, comme le ministre délégué est libre des siens. Laissez-le s’exprimer. Vous disposerez ensuite de quelques secondes pour lui répondre.

L’enjeu de la rénovation est loin de se limiter à une simple dimension budgétaire. Il faut d’abord, vous le savez, développer la filière et la planifier.

Alors faites-le !

L’objectif est de permettre à cette filière de monter en puissance. Sans ce travail préalable, toute augmentation de budget reviendrait à ouvrir des crédits qui ne seront pas dépensés, vous le savez très bien.
Ensuite, vous conviendrez que le fait que vous ayez proposé de gager ces milliards supplémentaires en rognant sur le bouclier énergie,…

Dégagez !

…donc en confisquant du pouvoir d’achat à tous les Français, paraît parfaitement contradictoire.

Ce n’est pas un argument !

Pour en revenir au dispositif MaPrimeRénov’, nous n’avons pas à rougir de ses résultats : 1,5 million de chantiers ont été engagés et le cumul des économies réalisées excède les dépenses énergétiques de la ville de Lyon.

Ça ne tient pas la route !

L’objectif est avant tout d’aider les ménages modestes…

Pour l’instant, c’est largement inefficace !

…et nous y sommes parvenus : 80 % des aides ont été versées aux ménages les plus modestes. Nous avons prévu de consacrer 2,6 milliards d’euros à MaPrimeRénov’ dans le projet de loi de finances pour 2023. Cet argent, nous le dépenserons, et nous le dépenserons bien.
Nous travaillons chaque jour à améliorer le dispositif, notamment à destination des copropriétés, car chacun sait qu’il doit concerner non seulement le logement individuel, mais aussi – et peut-être surtout, à l’avenir – l’habitat collectif. À cela aussi nous travaillons d’arrache-pied. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Eva Sas.

D’abord, je regrette que la Première ministre n’ait pas souhaité répondre à ma question. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ensuite, je rappelle au ministre qu’un vote de l’Assemblée nationale n’est pas un « coup politique » : c’est simplement l’exercice de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Vous expliquez qu’il faut créer une filière pour dépenser les milliards que nous avions votés. Faisons-le ensemble ! Or vous n’augmentez pas les budgets nécessaires à la création de cette filière.

Ce n’est pas vrai !

Il faut, précisément, dépenser de l’argent pour recruter et construire une filière qui permettra de procéder aux opérations de rénovation thermique dont nous avons tant besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

J’associe à ma question le député de la Thiérache Jean-Louis Bricout. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, 11 000 trains TER – transport express régional – ont été supprimés dans la région Hauts-de-France depuis le début de l’année, dont 147 pendant les vacances de la Toussaint.

C’est inacceptable !

Les usagers sont ainsi confrontés à la dure réalité qui s’impose à nous : alors qu’on nous demande tous les jours de choisir et d’aimer le train, les choses sont de plus en plus difficiles au quotidien. Nous qui discutons souvent de transition écologique dans cet hémicycle, nous savons que la première pierre à poser pour y parvenir, c’est l’investissement dans les infrastructures. L’Allemagne prévoit d’investir 86 milliards d’euros sur dix ans.

Les Allemands n’ont pas notre déficit budgétaire ni notre niveau de dépenses sociales !

Ni notre niveau de dette…

La France prévoit d’y consacrer 2,8 milliards d’euros par an jusqu’en 2030. N’avez-vous pas le sentiment que nous sommes quelque peu décalés et trop timides pour répondre à l’urgence climatique ?
Ma question est donc simple : à quand un grand plan d’investissement dans les infrastructures ferroviaires en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Bien dit !

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Vous avez raison de souligner que les Hauts-de-France connaissent une situation difficile en matière de transport régional. Je m’en suis entretenu hier avec le PDG de SNCF Voyageurs et je rencontrerai lundi prochain le président de la région, M. Bertrand. Nous devons trouver des solutions. Même si, je le rappelle, c’est la région qui organise le service public des TER, nous devons évidemment l’accompagner.
De quoi est-il question, à l’heure où nous parlons, sur ce point spécifique ? D’une difficulté à recruter des conducteurs de trains, qui conduit temporairement – et, je l’espère, le plus brièvement possible – à réduire l’offre. Conserver le même plan de transport alors que des conducteurs manquent causerait en effet des dommages encore plus grands. Un plan de recrutement est engagé – je m’en assurerai auprès de la SNCF et de la région – pour que cette difficulté persiste le moins longtemps possible.
Vous avez soulevé une autre question, plus profonde : celle de l’investissement dans le système ferroviaire. Eva Sas y faisait d’ailleurs référence à l’instant. Je tiens d’abord à souligner que je suis fier du service public ferroviaire français…

On subit tout de même quelques retards !

…et je tiens à rappeler la réalité dans toute sa complexité : la France, sous la responsabilité de l’État mais aussi des collectivités locales et des régions, applique le système qui subventionne le plus et facture à l’usager le prix le moins élevé d’Europe. C’est notre fierté et c’est tout l’honneur de notre service public.
Ces dernières années, la majorité a par ailleurs relancé les investissements – notamment dans le réseau, qui relève de la responsabilité de l’État – à des niveaux jamais égalés : près de 3 milliards d’euros sont ainsi investis dans le réseau chaque année. Il faut néanmoins du temps pour que ces efforts améliorent concrètement les situations, j’en conviens.
Devons-nous aller plus loin ? Oui. C’est pourquoi nous avons lancé, avec des représentants de l’ensemble des sensibilités politiques et sous la présidence de David Valence, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Nous évaluerons d’ici au début du mois de décembre, sur la base du rapport de ce conseil, les investissements à réaliser dans le cadre du plan pluriannuel que nous devons définir en la matière. Nous devrons aussi négocier les contrats de plan État-région (CPER), au travers desquels l’État sera au rendez-vous, avec les régions, pour améliorer les choses.
Le domaine dans lequel nous devons faire davantage, c’est effectivement le réseau ferroviaire. L’État répondra présent. Je l’ai dit et je le maintiens. Nous devons toutefois procéder de manière responsable, sans démagogie et dans une perspective pluriannuelle. L’État et les régions travailleront ensemble en ce sens dans les semaines à venir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Reconnaissons que vous ne répondez en rien à l’appel des présidents de région – toutes tendances confondues – qui engagent le Gouvernement à mettre en place un New Deal du ferroviaire, avec une perspective d’investissement de 100 milliards d’euros sur dix ans, soit 10 milliards par an. Nous n’en sommes malheureusement pas là aujourd’hui.
Vous relevez, avec raison, que l’État accorde des subventions de manière importante en faveur des usagers. Admettons néanmoins que si les infrastructures ne sont pas au rendez-vous, les usagers se retrouveront en difficulté.
Lundi soir, la représentation nationale a voté une mesure prévoyant d’octroyer 3 milliards d’euros au ferroviaire. Or, sous prétexte qu’elle n’est pas issue de vos rangs, elle n’a pas été retenue. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LIOT et LR.)
Je vous invite pourtant à adopter une telle mesure. Au passage, lorsque vous nous reprochez de voter les uns avec les autres, vous avez la mémoire un peu courte. Souvenez-vous que si, dans cette assemblée, deux vice-présidents sont issus du Rassemblement national, c’est parce que vous avez voté en leur faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LR et GDR-NUPES.)

La parole est à M. Bastien Marchive.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Une fois de plus, notre pays a été le théâtre de violences. Ce week-end, ce sont les Deux-Sèvres qui ont été victimes de ces casseurs venus de toute la France. Résultat : soixante et un gendarmes blessés, des systèmes d’irrigation détruits, des agriculteurs intimidés et l’État de droit bafoué.
De nombreuses personnes sur ces bancs s’en sont émues et ont exprimé leur soutien à nos forces de l’ordre. Je me joins évidemment à elles et, en tant que Deux-Sévrien, les en remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR, RN et LR.)
D’autres, en revanche, toujours les mêmes, ont essayé de nous expliquer que l’État cherchait l’affrontement,…

Toujours les mêmes !

Moi je n’y étais même pas !

…cautionnant le vandalisme et les agressions, allant même, parfois, jusqu’à participer à cette manifestation.
Faut-il leur rappeler que notre Constitution autorise le droit de manifester mais « dans le cadre des lois qui le réglementent » ? Faut-il leur rappeler aussi qu’à ce titre, et au vu des risques qu’elle présentait en matière de troubles à l’ordre public, cette manifestation avait été légalement interdite par la préfecture, mesure confirmée par une décision de justice ?
Imaginez un seul instant que les forces de l’ordre n’aient pas été là. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Eh oui ! Il a raison !

Pas bête !

Face à cette minorité violente qui cherche à imposer sa loi à la République, l’État a tenu son rang. Ce n’est pas avec des cagoules et des cocktails Molotov que la cause environnementale doit être défendue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et LIOT.)
Nous sommes tous soucieux de la bonne gestion de l’eau et chacun a le droit de s’exprimer – c’est la démocratie. Quand des projets sont adoptés après plusieurs années de concertation et dans le respect des lois, ils s’imposent à tous. C’est aussi cela, la démocratie.
Mais quand une minorité de casseurs est présente parmi des manifestants pour vandaliser, intimider et agresser et qu’ils sont défendus par des élus de la République, ce n’est plus la démocratie.

Quelle est la question ? Vous l’avez oubliée !

Parce que, malheureusement, ce qui s’est passé dans les Deux-Sèvres n’est pas un cas isolé et parce que le risque de création d’une ZAD, zone à défendre, est avéré, je vous demande quelles mesures sont envisagées pour que l’État de droit soit rétabli et que les Deux-Sévriens retrouvent leur tranquillité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Oh là là !

J’ai répondu tout à l’heure à votre collègue sur le fond en expliquant que le Gouvernement soutenait ce projet agricole, nécessaire pour le territoire, vertueux et efficace, qui permet d’économiser de l’eau, exactement à l’inverse de ce que voudraient démontrer ceux qui cherchent à cornériser le Gouvernement en toute occasion en employant des méthodes politiques assez douteuses.

Les scientifiques, qui ne sont pas d’accord avec vous, chercheraient donc à vous cornériser ?

 
Vous m’interrogez sur le maintien de l’État de droit. Il est assuré, soyez-en certain. D’ailleurs, 1 700 gendarmes avaient été déployés le premier jour et 1 600 le lendemain.
Il faut tout de même mesurer ce qui s’est passé : des gendarmes sont venus restaurer et maintenir l’ordre dans un champ face à une manifestation non déclarée. La violence y a été telle que soixante d’entre eux, comme cela a été dit, sont rentrés blessés à la maison, dont vingt sévèrement. Ce n’est pas neutre, on ne doit jamais s’habituer à ce type de situation totalement anormale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Scandaleux !

C’est inadmissible !

Scandaleux !

Les forces de sécurité intérieure ont pu empêcher la constitution d’une ZAD. Désormais c’est le calme qui, de façon générale, règne dans ce territoire. Nous veillerons à accompagner la construction de ces projets. Encore une fois, nous ne parlons pas d’un aéroport, d’un grand centre de loisirs ou d’une usine mais bien du fait de creuser un grand trou dans la terre pour y stocker les surplus d’eau qui se sont accumulés pendant l’hiver et éviter ainsi de puiser l’eau dans les rivières pendant l’été : voilà où nous en sommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est faux !

Vous pouvez toujours hurler ; reste que les associations environnementales ont signé en faveur de ce projet, tout comme les élus locaux, y compris des parlementaires de votre bord politique, aujourd’hui absents de ces bancs – ce qui est bien dommage car ils auraient peut-être pu répondre à ma place et encore mieux que moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Avant la prochaine question, je demande au député Rodrigo Arenas de bien vouloir retirer le brassard qu’il porte à son bras gauche et qui contrevient au règlement de notre assemblée. (M. Rodrigo Arenas arbore un brassard blanc sur lequel est écrit : « En grève ».)
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR et Dem en direction des bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est la règle !

Je viens de le lui demander par courrier, mais il ne veut pas se soumettre à la règle. Dois-je me livrer à l’exégèse de notre règlement ? L’article 9 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale, intitulé « Tenue en séance », précise, je le rappelle, que « la tenue vestimentaire adoptée par les députés dans l’hémicycle doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville ». (M. Rodrigo Arenas proteste.) « Elle ne saurait être le prétexte », poursuit le même article, « à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion […]. » (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Monsieur le député, vous m’avez adressé une lettre particulièrement puérile – et je pèse mes mots. (De nombreux députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et continuent d’applaudir. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Rodrigo Arenas retire son brassard.)

Vous n’avez pas à nous juger « puérils » !

J’aimerais vous répondre. Pourriez-vous me donner la parole ?

Nous exerçons un mandat que nous confient les concitoyens. Nous ne sommes pas dans une situation de subordination envers quiconque. Par conséquent, vous ne pouvez, comme vous en exprimez le souhait, vous mettre en grève en réaction à l’action du Gouvernement. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.) Grandissez un peu.

Ça va lui coûter cher, la grève !

La parole est à M. Aurélien Pradié.

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Déclaration du 17 octobre 2018 : « En relation étroite avec le Président de la République, le Gouvernement a pris sa décision […] Le projet de Notre-Dame-des-Landes sera […] abandonné. » Ces mots sont ceux du Premier ministre d’alors, Édouard Philippe. Ce Président de la République, c’est Emmanuel Macron.

Excellent Président !

Ce jour-là, l’État de droit a abdiqué. Ce jour-là, Emmanuel Macron a dit aux hors-la-loi que leurs violences étaient plus fortes que les lois de la République. Ce jour-là, tous ceux qui refusent les règles de notre démocratie ont obtenu un permis de casser.
Dans les Deux-Sèvres, soixante et un gendarmes blessés ont payé vos lâchetés politiques d’hier. Mesurez-vous toute la gravité de la situation ? Mesurez-vous qu’il s’agit d’une guérilla organisée, ultraviolente, méthodique et politique contre nos institutions ? Mesurez-vous que ces factieux ciblent non seulement nos agriculteurs et notre ressource en eau mais aussi et surtout notre modèle républicain et démocratique ?
Les élus de la nation qui osent mêler leurs écharpes tricolores à ces casseurs sont indignes de la fonction qu’ils assument au nom de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Non, tout n’est pas permis. Ces cagoulés ne représentent en rien le peuple, parce que le peuple lui-même ne supporte plus que le politique recule sans cesse quand il s’agit de l’autorité de l’État. (Mêmes mouvements.) Faites enfin courageusement de l’accès à l’eau pour notre agriculture une priorité nationale. Laissez de côté ces héros de pacotille.

Il y avait des paysans aussi !

Madame la Première ministre, Notre-Dame-des-Landes était une reddition démocratique et politique. Vous avez alors ouvert la porte au pire. Désormais vous ne contrôlez plus rien. Quand rétablirez-vous enfin des limites infranchissables pour protéger nos agriculteurs, notre démocratie et notre République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Pour vous, le climat peut attendre !

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le député, sur ce point, nous sommes dans le même camp, celui de la République, des principes républicains et du maintien de l’État de droit. Ne cherchez pas à diviser quand nous tentons de rassembler.

Assumez !

Je crois avoir vu les parlementaires, sur quasiment tous les bancs de l’Assemblée, se lever pour saluer l’action remarquable des forces de l’ordre face aux velléités de semer le chaos et le désordre à Sainte-Soline. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Notre-Dame-des-Landes, ce n’était pas une reddition…

Si !

…ni un abandon. Vous le reconnaîtrez vous-même un jour, j’en prends le pari.

C’est votre reddition !

Notre-Dame-des-Landes, c’est la prise de conscience que la crise climatique impose des transformations systémiques (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), des réactions en profondeur. Car il n’est plus acceptable, dans notre pays, de prendre des demi-mesures où de faire comme s’il n’y avait pas de problème environnemental. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Il faut savoir abandonner de grands projets dont l’impact climatique est néfaste pour la planète. Il faut être capable de nous réinterroger et d’accompagner le changement de modèle. (M. Erwan Balanant applaudit.) Nous en avons la volonté, comme nous avons celle de procéder à des transformations systémiques. En témoigne par exemple le projet de loi de finances, qui comprend le plus grand plan de rénovation thermique des bâtiments. Nous avons aussi transformé de façon systémique le modèle agricole français en faveur du bio ou des circuits courts.

C’est pour cela qu’il ne faut pas de bassines !

Changez de modèle !

Nous continuerons d’avancer. Vous verrez qu’un jour, vous aussi, comme nous, vous serez convaincus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

« Aujourd’hui, en France, on soigne mal les enfants […]. » Ce ne sont pas mes mots, évidemment, mais ceux de la cheffe du service pédiatrique de l’hôpital Necker. Ils sont aussi ceux de 7 000 soignants et associations de patients qui alertaient l’État le 22 octobre sur « une inaction politique irresponsable ».
L’épidémie de bronchiolite illustre – et révèle à certains – la crise qui secoue les services pédiatriques depuis de nombreuses années. Les équipes soignantes redoublent d’efforts pour assurer une prise en charge décente des enfants malades. Il n’empêche que, malgré tous ces efforts, ça craque. La pédiatrie craque, l’hôpital craque, les personnels craquent.
Pour cacher le mal qui est fait, par vos logiques, à notre santé publique, vous culpabilisez les parents en leur intimant de ne pas se rendre aux urgences pour une bronchiolite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Il faudrait privilégier le pédiatre ou le 15. Or, bien souvent, ni l’un ni l’autre ne sont disponibles.
Je sais que vous avez reçu, hier, le collectif de soignants. Ses membres disent avoir été écoutés. Cependant, sachant comment vous nous traitez lorsque vous prétendez nous écouter, ici à l’Assemblée, nous avons du mal à être rassurés.
Les 400 millions d’euros débloqués sont très loin d’être à la hauteur de la situation d’urgence vitale à laquelle est confronté notre hôpital public. À titre de comparaison, c’est le montant que vous avez débloqué pour la ristourne sur le prix à la pompe, prévue jusqu’au 15 novembre.
Je ferai donc mienne l’expression d’une médecin : « Vous écopez le Titanic avec une cuillère en plastique. » Le Titanic, c’est la santé publique que vous faites couler en asséchant les finances de la sécurité sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC), en poursuivant la baisse de son financement par les cotisations sociales ; c’est aussi votre 49.3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le PLFSS, ainsi que la baisse honteuse de l’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, au moment même où des enfants sont transférés, faute de places et de personnels.
Enfin, vous annoncez au bout du compte que vous prendrez des engagements au printemps alors même que nous examinerons d’ici à quelques jours la seconde partie du budget. Alors, monsieur le ministre, sauvez les urgences pédiatriques pour sauver les enfants. C’est vital. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES applaudissent. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux soignants qui, cette année, font face partout en France, depuis plusieurs semaines voire plusieurs mois, à une épidémie de bronchiolite précoce, dans des conditions difficiles liées à un manque de personnel.

Réintégrez les soignants !

Certains établissements d’Île-de-France ont été contraints, vous l’avez signalé, de recourir à des transferts de jeunes patients vers des services de réanimation pédiatrique d’autres régions. Je tiens à souligner la solidarité que nous avons observée entre les hôpitaux ainsi que l’engagement du Gouvernement à accompagner les parents dont les enfants sont transférés.
Nombre d’entre nous ici sont parents. Nous savons très bien qu’une bronchiolite, c’est vraiment très impressionnant mais que, dans 98 % des cas, c’est bénin. Par conséquent, oui, nous le répétons, avant de se déplacer aux urgences, il faut appeler son pédiatre ou son médecin et composer le 15. Ce n’est pas infantiliser les parents que de tenir ce discours. C’est ainsi que nous devons travailler.
Face à cette situation, le Gouvernement s’est mobilisé sans tarder, tout d’abord en recevant les professionnels de santé, bien avant le 22 octobre, et en se rendant dans les services de pédiatrie. Vous l’avez rappelé, le ministre François Braun a convoqué une réunion de crise. En outre, des comités de suivi sont mis en place afin de suivre l’évolution du secteur des soins pédiatriques.
Le plan de 400 millions d’euros a été annoncé hier. Je vous rappelle qu’il intervient alors que, depuis 2017, nous avons augmenté l’Ondam de 53 milliards. Comment pouvez-vous donc estimer que nous ne prenons pas en considération la santé de nos concitoyens ?
Il faut également souligner la mobilisation solidaire de l’ensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux, en ville et à l’hôpital. Nous maintenons les outils qui ont bien fonctionné cet été, comme la rémunération supplémentaire de 15 euros pour les soins non programmés ou le recours facilité à la télémédecine.

Pourquoi ne réintégrez-vous pas les soignants ? L’Espagne l’a fait depuis longtemps !

Ce plan de 400 millions représente un effort sans précédent qui se traduira par la majoration de la rémunération des heures de nuit, qui était attendue par les professionnels, jusqu’au 31 mars, ainsi que par l’élargissement de la prime d’exercice en soins critiques, jusqu’ici attribuée aux infirmiers en soins généraux et aux cadres de santé et désormais accordée également aux autres soignants affectés dans les services de soins critiques.

La parole est à M. Louis Margueritte.

Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Guerre en Ukraine, crise de l’énergie, inflation : la crise économique que nous connaissons frappe de plein fouet les ménages français et nos entreprises ; l’inflation s’élève au niveau historique de 6,2 %, un record depuis trente-cinq ans, et elle est particulièrement marquée dans les secteurs de l’énergie – 19 % – et de l’alimentaire – 12 %. Cette inflation touche particulièrement les ménages les plus modestes ainsi que nos TPE – très petites entreprises – et PME – petites et moyennes entreprises –, qui n’arrivent pas systématiquement à répercuter la hausse des prix.
Néanmoins, même si l’inflation est élevée, elle demeure la plus faible de la zone euro, où elle s’élève en moyenne à 10 % – 8,8 % en Allemagne, 10,5 % en Espagne et même 17,1 % aux Pays-Bas. Si elle est contenue en France, ce n’est pas le fruit du hasard mais le résultat de la politique que vous avez menée avec le Président de la République et la Première ministre : bouclier tarifaire sur l’énergie, ristourne sur les carburants et dispositif « aide énergie » pour les entreprises. Les mesures prises ont ralenti l’inflation et soulagé le porte-monnaie des Français. Oui, contre la hausse des prix, l’État agit ! Toutefois, l’inflation, même si elle est maîtrisée, peut peser à la baisse sur la croissance française. En effet, après 2,7 % pour l’année 2022, celle-ci devrait s’établir autour de 1 % en 2023 selon la prévision de vos services.
Ma question est donc la suivante : étant donné des prévisions économiques mondiales dégradées, un contexte énergétique tendu et alors que, malheureusement, le conflit en Ukraine dure, comment jugez-vous les perspectives économiques pour nos entreprises et pour nos ménages et comment pouvons-nous agir pour que les efforts de réindustrialisation historiques que nous avons accomplis depuis cinq ans ne soient pas anéantis par la crise énergétique dans un contexte où il est plus que jamais nécessaire de tenir les comptes publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Il est où le col roulé ?

Il est vrai que le contexte économique international est particulièrement incertain et difficile. La Chine poursuit sa stratégie « zéro covid », avec un risque de crise immobilière, voire financière ; les États-Unis n’arrivent pas à maîtriser leur inflation et augmentent de plus en plus leur taux d’intérêt ; dans la zone euro, plusieurs États envisagent une récession, notamment notre principal partenaire économique, l’Allemagne. Tout cela sur fond d’inflation galopante, telle que nous n’en avons pas connu depuis quarante ans en Europe.
Dans un tel contexte, vous avez raison de le rappeler, l’un des pays qui, dans la zone euro, résiste le mieux, c’est la France,…

Eh oui !

…avec 0,2 % de croissance au troisième trimestre 2022, soit un acquis de croissance à 2,5 % sur l’année, un investissement des entreprises qui continue à progresser, 95 000 emplois créés au deuxième trimestre et le taux d’inflation le plus faible de la zone euro, grâce aux mesures qui ont été prises depuis près de deux ans par le Président de la République, par la Première ministre et par l’ensemble de cette majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)
Quelles sont désormais les urgences ? La première, c’est évidemment de continuer à protéger nos compatriotes, et le budget que vous êtes en train d’examiner est bien un budget de protection contre l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz. Il prévoit aussi l’augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial, soit 180 euros de plus qui vont être versés aux 800 000 familles monoparentales (M. Alexandre Holroyd, M. Sylvain Maillard et Mme Danielle Brulebois applaudissent), outre l’augmentation des retraites et le versement d’un nouveau chèque énergie de 100 euros pour ceux qui se chauffent au fioul. Nous n’oublions personne.
Nous agissons ensuite dans deux directions essentielles : protéger, soutenir et valoriser notre industrie prise en tenaille entre l’augmentation des prix de l’énergie et la politique américaine ; mieux récompenser encore le travail – et je vous invite tous à poursuivre la réflexion sur un meilleur partage de la valeur, pour que tous ceux qui travaillent soient mieux rémunérés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

La parole est à Mme Manon Meunier.

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question porte sur les bassines, ces immenses réserves d’eau artificielles. Votre collègue, M. Darmanin, a bien réussi à saturer l’espace médiatique sur la forme afin de vous éviter de parler du fond. Alors parlons enfin du fond !
« Les bassines, c’est une solution court-termiste pour notre agriculture. Face au changement climatique, il faut développer des solutions alternatives comme la renaturation des cours d’eau, le maintien des zones humides, la transition de notre modèle agricole pour des cultures moins gourmandes en eau. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais Marie Pettenati, hydrogéologue au BRGM, le Bureau de recherches géologiques et minières. Les sécheresses vont durer, et votre solution, c’est de détruire des terres agricoles pour y mettre des bassines qui ne vont faire qu’accentuer le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Exactement !

Car les bassines sont une « maladaptation, qui, à long terme, accentue le niveau de réduction des nappes ». Cela non plus, ce n’est pas moi qui le dis, mais Jean-François Soussana, scientifique du Haut Conseil pour le climat. (Mêmes mouvements.) Mais vous persistez à vouloir pomper des quantités astronomiques d’eau dans les nappes pour remplir ces bassines l’hiver, et laisser l’eau s’en évaporer l’été.
En outre, les bassines s’inscrivent dans « le modèle agro-industriel qui a mené à diviser par trois le nombre de paysans en trente ans. » Et ce n’est toujours pas moi qui le dis, mais Nicolas Girod, paysan dans le Jura et porte-voix des agriculteurs de la Confédération paysanne. (Mêmes mouvements.) À Sainte-Soline, 70 % du coût des bassines seraient pris en charge par des subventions publiques alors qu’elles ne profiteraient qu’à douze agriculteurs ! (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe RE.) Vous persistez à encourager les monocultures de maïs, gourmandes en eau et dont les récoltes ne restent même pas sur le territoire français puisqu’elles sont exportées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous persistez à encourager des modèles toujours plus gros au lieu de favoriser le retour à la terre de nombreux paysans.
Monsieur le ministre, quand allez-vous enfin comprendre que votre modèle productiviste, intensif en tout sauf en paysans, les mène, et le climat avec eux, droit dans le mur, et que le seul modèle durable pour tous, c’est une agriculture intensive en emplois ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

Vous allez encore nous bassiner !

C’est très élégant, monsieur le député, de hurler cela avant même que j’aie ouvert la bouche.
Madame Meunier, vous avez posé votre question sur un ton calme et je vous répondrai sur le même ton.

Ça changera !

Les agriculteurs que vous évoquez ne sont pas 12, mais 300. Et l’été, quand les nappes phréatiques ne sont plus à un niveau suffisant, ils ont encore besoin de cultiver des fruits et des légumes ou d’arroser des herbages pour les animaux puisqu’ils sont en polyculture. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est faux !

Actuellement, ils sont donc forcés de prélever de l’eau dans les rivières, y compris les souterraines, ce qui fait baisser le niveau de l’eau, voire assèche les rivières, avec des conséquences néfastes pour les poissons. Ce n’est pas seulement moi qui le dis, mais le BRGM, que vous avez évoqué. Cette instance considère par ailleurs que le projet de ces agriculteurs n’est pas de nature à faire baisser le niveau de réserve ni à attenter à la biodiversité. On ne tire pas du tout les conclusions du même rapport du BRGM !
Si vous ne faites confiance ni à moi ni à M. Fesneau parce que nous sommes membres du Gouvernement, faites au moins confiance aux associations de protection de l’environnement qui, en 2019, il n’y a pas si longtemps, étaient autour de la table avec des élus de gauche, des élus écolos et des élus de droite, et ont signé à la quasi-unanimité un accord pour ce projet local, considérant qu’il était vertueux pour la nature puisqu’il aboutit à réduire de 70 % le puisement de l’eau en période estivale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit de récupérer dans les nappes phréatiques pendant l’hiver, là où elles débordent au point de générer des zones marécageuses, le surplus pour le stocker dans des bassines et pouvoir l’utiliser l’été, ce qui permet de moins puiser dans les rivières. (Mêmes mouvements.) Je vous assure que ce mécanisme est plutôt vertueux.

Vous ne connaissez pas le sujet !

Il faut changer de modèle agricole !

Vous avez le droit de vouloir tout contester, c’est votre politique, mais regardez tout de même les conclusions scientifiques et écoutez les associations de protection de la nature : elles sont d’accord avec nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Zéro ! Vous n’y connaissez rien !

Je crois que l’ensemble de l’Assemblée apprécierait que le Gouvernement, lorsqu’il répond, soit écouté par le député qui a posé la question ainsi que par ses collègues… En tout cas, nous, nous aimerions pouvoir l’écouter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Ma question s’adressait au garde des sceaux, ministre de la justice, mais, en raison de son absence, je vais la poser à Mme la Première ministre.
Les chiffres de l’insécurité révèlent une surreprésentation d’étrangers parmi les délinquants. Ainsi, à Bordeaux, selon la préfecture de Gironde, 40 % des mineurs mis en cause en 2020 pour des faits de délinquance étaient des migrants ; à Montpellier, selon le préfet de l’Hérault, 48 % des gardés à vue en juillet 2022 étaient étrangers ; à Lyon et à Marseille, selon votre ministre de l’intérieur, M. Darmanin, respectivement 39 % et 60 % des actes de délinquance sont le fait d’étrangers ; et à Paris, selon Laurent Nuñez, le préfet de police,…

Excellent préfet de police !

…ce chiffre atteint 48 %, et monte même jusqu’à 70 % pour les vols avec violence, à 75 % pour les vols simples et à 63 % pour les agressions sexuelles. Je conclurai cette série de chiffres en rappelant que le 30 juin dernier, le ministère de la justice a indiqué que plus de 25 % des détenus étaient étrangers.
Dès lors, ma question est simple : que vous inspirent ces chiffres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Je vous réponds en effet au nom du Gouvernement, madame la députée, en l’absence du ministre Éric Dupond-Moretti.
Tout d’abord, je n’imagine pas une seconde que vous voudriez laisser à penser que l’impunité serait une règle dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il n’y a pas d’impunité pour les voyous dans notre pays. (Mêmes mouvements.) Madame Le Pen, je vous vois sourire, mais c’est bien parce que nous combattons l’impunité que nous renforçons les moyens de la justice : cela fait trois ans que ce parlement vote une augmentation sans précédent des crédits de la justice, encore 8 % cette année ! Et vous avez voté contre, comme l’ensemble de votre groupe ! Pendant la campagne, vous disiez que si vous étiez Présidente de la République, on atteindrait les 9 000 magistrats… On avait déjà dépassé ce chiffre et, dans le présent quinquennat, nous allons créer 8 000 postes supplémentaires de magistrats, de greffiers et d’huissiers de justice. C’est la politique de M. Dupond-Moretti que vous combattez, si bien qu’au moment de voter ces crédits, depuis 2017, vous votez contre !

Répondez à la question !

Le ministère a envoyé une circulaire fin septembre aux parquets pour faire appliquer une politique pénale extrêmement ferme. De plus, nous avons mis en place des dispositions pour faciliter l’expulsion des délinquants étrangers – la « conditionnelle expulsion » – et cette majorité a voté, dans le projet de budget auquel vous vous opposez, la création de 15 000 places de prison supplémentaires.

On n’a pas pu se prononcer sur le budget !

Il s’agit joindre les actes aux paroles ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Notre politique, c’est de garantir la responsabilité pénale en France et de procéder aux expulsions une fois que les OQTF – obligations de quitter le territoire français – définitives ont été prononcées par le juge, et les personnes en situation irrégulière qui se sont rendues coupables de délits ou de crimes en attente d’être expulsées sont placées dans des centres de rétention administrative afin qu’ils ne restent pas dans la nature.
Je ne suis pas sûr de vous avoir convaincue (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) mais, la prochaine fois que vous aurez l’occasion de voter un budget en hausse pour la sécurité et pour la justice dans le pays que vous voulez défendre, faites-le. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Monsieur le ministre, vous êtes incroyable. Malgré des chiffres incontestables, vous continuez dans votre autosatisfaction et vous tentez toujours de faire diversion. Mais le problème, c’est qu’en continuant à pratiquer la politique de l’autruche, incroyablement aveuglé que vous êtes par votre idéologie, vous ne réglerez jamais les problèmes des Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.) Je vous rappellerai seulement qu’en France, 70 % des gens souhaitent qu’il y ait moins d’immigration. Vous ne répondez à aucune de leurs préoccupations, mais laissez-moi vous donner un conseil : si vous souhaitez libérer des places de prison, commencez par expulser les 25 % d’étrangers qui les peuplent ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)

La parole est à M. François Gernigon.

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez annoncé hier, avec le ministre du travail, votre volonté d’atteindre un point d’équilibre, qui me paraît juste, sur la question migratoire en France : il s’agit, d’une part, de mettre en œuvre une politique extrêmement ferme et efficace vis-à-vis des étrangers qui entrent irrégulièrement sur notre territoire et qui s’y maintiennent sans droit ni titre, et, d’autre part, de faciliter les démarches et la vie des étrangers qui seraient en capacité d’occuper des postes dans des métiers dits en tension.

Très bien !

Vous rappelez aussi, à juste titre, que la maîtrise de la langue française est un pilier incontournable de notre contrat républicain, la première et inéluctable condition de l’intégration. Mais vous n’êtes pas sans savoir que depuis des années, un certain nombre d’étrangers mineurs sont pris en charge par les départements. Or, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité, ils se retrouvent seuls, sans soutien. Par ailleurs, il s’agit parfois de familles intégrées dans le secteur associatif local et dont les enfants sont scolarisés avec réussite.
Dans une vie antérieure où j’étais maire, j’ai été amené à soutenir une vingtaine de jeunes pris en charge par une association afin de leur trouver un toit. Ces jeunes majeurs parlaient parfaitement français, avaient été scolarisés et suivaient des stages où ils donnaient entière satisfaction. Néanmoins, les démarches qu’ils ont entreprises pour travailler n’ont pas abouti, et ce alors même que des employeurs étaient disposés à les recruter. Ils ont fait l’objet tout récemment d’une OQTF sans comprendre la raison de cette décision et au grand désarroi des associations qui les soutiennent.
Que pourrions-nous faire aujourd’hui pour…

Pour arrêter l’immigration ?

…mieux prendre en charge ce type de situation…

Merci, monsieur le député.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RE.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté.

Pour ce qui concerne les mineurs non accompagnés, je rappelle qu’avant ses 18 ans, un mineur ne dispose pas d’un droit au séjour en tant que tel. Le droit en vigueur permet de délivrer un titre de séjour temporaire à un mineur non accompagné placé auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE) lorsqu’il accède à sa majorité, sous réserve qu’il remplisse trois conditions : justifier d’un parcours d’insertion sérieux et assidu – qu’atteste par exemple sa scolarité, ses études, son apprentissage ; ne pas troubler ou avoir troublé l’ordre public, et disposer d’un état civil fiable.

Eh bien ça…

La situation personnelle de chaque mineur fait l’objet d’un examen précis par les préfets qui tiennent compte du parcours des intéressés, de leur insertion réelle, de leur comportement, en lien avec les structures qui les accompagnent.
Dans bien des cas, un type de séjour est délivré lorsque ces conditions sont remplies, et c’est l’honneur de la France d’intégrer des jeunes majeurs étrangers qui respectent nos lois comme nos valeurs et travaillent dans des secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre.

L’honneur de la France, c’est de défendre les Français !

Lorsqu’une décision d’OQTF est prise, c’est que les critères prévus par la loi ne sont pas remplis. (Mme Elsa Faucillon s’exclame.)
S’agissant de la situation particulière que vous évoquez, je vous invite à nous en faire part plus directement. Elle sera traitée, comme les autres, bien évidemment. Je rappelle que les mesures d’éloignement prononcées par les préfets sont presque systématiquement contestées devant le juge administratif et, dans certains cas, devant le juge judiciaire.

Oui, par des associations subventionnées !

Lorsqu’une mesure d’éloignement est confirmée par le juge, c’est qu’elle est bien conforme aux lois de la République. C’est ainsi qu’elle est mise en œuvre et appliquée, c’est-à-dire dans le cadre de l’État de droit.
Le respect de l’État de droit est la ligne qui guide les travaux que le Gouvernement a engagés avec le projet de loi ambitieux et équilibré que vous avez évoqué pour l’asile et l’immigration dans la République. Pour conclure, sachez qu’avec le ministre de l’intérieur et des outre-mer, nous conduirons très prochainement une large consultation des élus mais aussi des acteurs de la société civile qui œuvrent au quotidien dans ce domaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Gérard Leseul.

Madame la Première ministre, lundi dernier, les députés présents en séance ont voté en faveur de véritables mesures pour le climat et pour nos concitoyens en adoptant des crédits supplémentaires pour MaPrimeRénov’ – qu’évoquait notre collègue du groupe Écologiste – puis un amendement historique pour la relance du ferroviaire à hauteur de 3 milliards d’euros – évoqué par notre collègue du groupe LIOT.
Depuis ces votes, nous lisons malheureusement beaucoup de déclarations gouvernementales sur le coût que représente cet investissement pour notre pays et la prétendue irresponsabilité dont nous aurions fait preuve.

C’est marrant : vous n’avez rien voté de tout cela entre 2012 et 2017 !

Oui, les politiques de transition écologique ont un coût important si nous voulons réussir à décarboner l’ensemble de l’économie de notre pays, à commencer par les transports, premier secteur émetteur en France avec 31 % des émissions de CO₂. Le train, de son côté, assure 10 % des transports et représente seulement 0,3 % des émissions de CO₂ du secteur. Doubler la part du transport ferroviaire dans le pays permettrait donc de réaliser près du tiers de l’effort de décarbonation des transports auquel s’est engagée la France d’ici à 2030.
Les 3 milliards de crédits de l’amendement que je soutenais sont issus d’un chiffrage évoqué à plusieurs reprises par le président de la SNCF. Il est faux de dire, comme le fait votre majorité, que la SNCF ne saurait pas quoi faire de ces crédits supplémentaires. Il faut savoir que 90 % des Français habitent à moins de 10 kilomètres d’une gare, mais qu’un tiers d’entre elles n’est plus desservi et qu’un autre tiers l’est très mal. Il faut donc exploiter ce potentiel.
L’ensemble des professionnels du secteur ferroviaire sont d’accord pour dire qu’il faut 1,5 milliard d’euros pour la relance du fret ferroviaire ; 0,5 milliard pour la régénération du réseau structurant ; 0,7 milliard pour la régénération des petites lignes indispensables pour décarboner les mobilités du quotidien…
Renouvellerez-vous vos pratiques politiques – cela a été évoqué tout à l’heure – ou laisserez-vous encore une fois passer le train de l’environnement et de la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

Je n’ai jamais considéré que l’amendement que vous avez défendu ne portait pas sur un sujet essentiel. Avec plusieurs de mes collègues, je vous ai d’ailleurs répondu avec précision, tard dans la nuit, sur un sujet qui mérite le plus grand sérieux, la plus grande méthode, la plus grande responsabilité.
Le ferroviaire, en particulier, a fait l’objet, vous le savez, de réinvestissements très importants ces dernières années.

Eh oui !

Au total, nous avons triplé l’effort public, l’effort de l’État, en faveur du ferroviaire. La question du réseau ferroviaire que j’ai évoquée à l’instant est une priorité. Nous sommes passés d’un investissement annuel dans le réseau ferroviaire inférieur à 2 milliards d’euros il y a moins de dix ans – ce qui était très insuffisant –…

Voilà !

…à un investissement de près de 3 milliards pour la décennie qui vient.

Ça ne fait pas un triplement !

C’est l’engagement que nous prenons, qui se vérifie dans ce projet de loi de finances. Nous devons raisonner à partir d’une réalité sérieuse, concrète et précise.
Est-ce que cela épuise notre effort ? Évidemment non ! Je pourrais citer le plan fret de plus de 1 milliard – lancé il y a deux ans, il doit se déployer au cours des six ans à venir –, ou encore le plan pour les petites lignes, pour lequel 5,7 milliards sont déjà engagés entre l’État et les régions, qui sont huit à avoir apposé leur signature – j’aimerais que toutes le fassent dans les mois qui viennent, conformément à la proposition formulée à travers votre amendement.
Bien sûr, s’agissant du réseau, nous devrons encore regarder la question des moyens, nous devrons encore programmer les choses de manière pluriannuelle et, sans doute, aller plus loin. C’est le travail du Conseil d’orientation des infrastructures (COI). C’est le travail que nous ferons ensemble dans les semaines et les mois qui viennent. C’est le travail que nous ferons grâce aux contrats de plan État-région.
Je le répète néanmoins, abonder le projet loi de finances de 15 milliards d’euros en trois heures – 3 milliards pour le ferroviaire et 12 milliards pour la rénovation énergétique – ne revient pas à donner aux sujets considérés une importance nouvelle : il convient plutôt de les traiter avec le plus grand sérieux, non par des « coups du rideau » ou des coups politiques.

Le groupe Renaissance n’était pas là pour voter !

Nous poursuivrons ce débat avec vous car, je le rappelle, toutes les sensibilités politiques sont représentées au sein du COI et le Parlement aura aussi l’occasion de discuter du sujet dans les mois qui viennent. Je sais, monsieur Leseul, pour en avoir discuté avec vous, que vous êtes attaché au service public ferroviaire, comme je le suis, et que nous continuerons d’échanger ensemble sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Catherine Couturier.

Madame la Première ministre, cela fait des années que les gouvernements successifs, dont le vôtre, cassent le service public à coups de désengagements de l’État et de privatisations, à tel point que les citoyens se sentent abandonnés par la République. Depuis un an, les élus locaux de tous bords vous alertent sur les finances locales à cause de la flambée des prix, mais vous refusez la revalorisation de la DGF – dotation globale de fonctionnement – à hauteur de l’inflation, et vous supprimez la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Après un premier report du débat puis un coup de vapoteuse, vous enfumez les esprits avec des annonces au rabais, vous méprisez les élus locaux par un quatrième 49.3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Si le travail de cet hémicycle ne vous intéresse pas, lisez au moins La Gazette des communes.

Quelle punchline !

On y parle de ces maires contraints de supprimer soit le fromage, soit le dessert dans les cantines. À quand la suppression du plat de résistance ? Vous voulez laisser les enfants étudier le ventre vide ? Les agents sont poussés à plus de télétravail pour économiser sur le chauffage. Mais qui va payer le chauffage à domicile ? Vous préconisez de baisser la température des piscines mais vous arrivez trop tard : les piscines ferment déjà.
Des élus envisagent de fermer leur salle polyvalente. Après avoir coupé les moyens au secteur associatif, vous laissez mourir les municipalités. Vous avez donc déjà oublié la crise de 2020 et le besoin de lien social. Vous isolez les citoyens.
Après avoir supprimé le tarif réglementé, libéralisé le marché de l’énergie et supprimé la taxe d’habitation, vous saviez très bien que votre budget ne passerait pas, ni auprès des élus, ni ici.

Ce n’est pas vrai !

C’est pourquoi vous avez dégainé le 49.3. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la Première ministre, que cherchez-vous à faire ? Mettre à mort les communes, décourager les élus et les pousser à démissionner ? (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Madame Couturier, je crois que vous n’avez pas bien analysé le budget qui vous a été présenté. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au total, 2,5 milliards d’euros ont été accordés aux collectivités, et cela a commencé dès le projet de loi de finances rectificative…

Chers collègues, s’il vous plaît, un peu de silence.

Pour le soutien face à l’inflation, nous avons abouti à un mécanisme complet qui évite les trous dans la raquette. Nous augmentons la DGF de 320 millions, ce qui n’avait jamais été fait depuis treize ans. C’est votre gouvernement, c’est M. Hollande qui avait supprimé 11 milliards… (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ce n’est pas « notre gouvernement » !

Mes chers collègues, s’il vous plaît.

Vous n’avez vraiment aucun respect pour les orateurs ! On se demande pourquoi on vous répond : de toute façon, vous êtes totalement indifférents aux réponses. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Un peu de silence !

Toutes les collectivités vont être éligibles à l’amortisseur électrique annoncé par la Première ministre, pour un montant de 1 milliard, pris en charge par l’État.
Enfin, les collectivités les plus fragiles seront éligibles au filet de sécurité pour leurs dépenses d’énergie, soit 1,5 milliard, là encore pris en charge par l’État. Vous le voyez, les marges préservées permettront aux collectivités d’investir. L’État sera présent à leurs côtés avec 2 milliards de dotations d’investissement qui sont doublés grâce aux 2 milliards du fonds vert.
Vous le constatez, nous avons affaire à un budget ambitieux dont le Gouvernement est fier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous n’avez pas répondu à ma question !

On n’a rien compris !

Si vous n’avez rien compris, c’est parce que vous n’avez rien écouté ! Sérieusement, pourrions-nous nous écouter les uns les autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Stéphane Peu.

Madame la Première ministre, il y a seulement quelques mois, les Français ont fait un choix conscient : celui d’écarter Marine Le Pen de la présidence de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Dans la foulée, ils ont fait le choix tout aussi conscient de ne pas donner de majorité à l’Assemblée nationale à Emmanuel Macron. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cette situation aurait dû vous conduire à une tout autre conception du gouvernement de la France : une pratique plus modeste du pouvoir, disposée au dialogue, prête au compromis.

Le compromis, c’est dans les deux sens !

Ainsi, l’examen des budgets de la France, acte essentiel de notre démocratie qui touche aux aspects les plus concrets de la vie de nos compatriotes, aurait pu être l’occasion de ce travail constructif. Nous y étions prêts. De nombreux amendements ont été déposés en ce sens, fruits du travail que nous tous, sur tous les bancs, menons dans nos circonscriptions avec les populations et les acteurs économiques et sociaux.

En même temps, vous aviez annoncé que vous ne voteriez jamais le budget !

Toutefois, vous préférez couper court à ce travail de coconstruction en dégainant le 49.3, sourire aux lèvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) À ce stade, vous ne faites pas le choix de doter la France d’un budget, mais celui d’empêcher la représentation nationale d’en débattre. Ainsi, nous ne débattrons même pas d’un budget aussi essentiel pour l’avenir de la nation et de nos enfants, que celui de l’éducation nationale où tant de choses sont à reconstruire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous ne débattrons pas davantage du budget des collectivités qui sont pourtant le premier rempart contre la crise. (Mêmes mouvements.)
Alors madame la Première ministre, vous gagnez peut-être provisoirement, mais votre victoire est une victoire à la Pyrrhus. Hier, vous nous avez jugés irresponsables. À notre tour de vous mettre en garde et de nous inquiéter. En contournant l’Assemblée nationale voulue par le peuple, c’est le peuple que vous contournez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avez-vous conscience qu’en agissant ainsi, vous ouvrez la porte obscure vers l’autoritarisme et le césarisme ? (Plusieurs députés des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jérémie Iordanoff se lève et applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Les oppositions, dites-vous, étaient prêtes à un travail constructif avec le Gouvernement et la majorité sur ce budget. Moi, j’ai plutôt en mémoire les déclarations de l’ensemble des responsables des oppositions, dès la fin de l’été, avant même que nous présentions le contenu du budget, affirmant que, quel que soit le contenu du futur budget, de toute façon, les oppositions voteraient contre et chercheraient à le mettre en échec. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Eh oui !

C’est quand même comme cela que la discussion a commencé ! Pour autant, nous avons tenu à ce qu’il y ait un débat : nous avons travaillé durant des dizaines d’heures au cours des dialogues de Bercy, en commission, puis dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Et nous avons voté le budget de l’outre-mer !

À la fin de tout cela, monsieur le député, il faut bien donner un budget au pays et un autre à la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Eh oui !

Oui, mais à la fin, justement !

La réalité, c’est que si nous voulons continuer à protéger les Français avec le bouclier tarifaire, si nous voulons pouvoir revaloriser le salaire de nos enseignants et recruter 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires, comme nous nous y sommes engagés, il faut un budget pour la France. Votre seule détermination, celle que vous affirmez politiquement depuis plusieurs mois, est d’empêcher le Gouvernement de donner un budget à la France – c’est bien cela que vous avez répété tout au long des débats ! Nous, nous prenons nos responsabilités pour qu’un budget puisse voir le jour.
Monsieur le député Peu, vous parlez d’une victoire provisoire. Mais personne ne gagne ou ne perd. Une chose est sûre : les seuls qui gagnent avec un budget adopté, ce sont les Français.
Vous avez parlé de l’éducation nationale : le Gouvernement promet une revalorisation du salaire des enseignants de 10 % à la rentrée prochaine. Vous avez aussi évoqué le débat parlementaire.

Ce n’est pas un débat, c’est votre majorité qui décide toute seule !

Or, dans le cadre du 49.3, nous avons retenu un amendement défendu par une députée du groupe Renaissance, Mme Stella Dupont, qui permettra de revaloriser de 10 % les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui œuvrent dans les écoles. C’est historique ; c’est l’engagement de cette majorité ; c’est le débat parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Nous avions encore plein d’amendements à défendre, mais nous n’avons pas le droit de faire des propositions !

La parole est à Mme Huguette Tiegna.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
L’été dernier, la France a vécu au rythme des terribles feux de forêts qui ont ravagé plus de 62 000 hectares de végétation dans nos territoires. Ces incendies ont frappé en particulier la Gironde et les Landes mais aussi, entre autres départements, la Drôme, l’Aveyron, la Lozère, le Lot, la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges. Je salue l’héroïsme de tous ceux qui ont protégé les Français au péril de leur vie : les acteurs de la sécurité civile, les pompiers, les gendarmes, les policiers, les agriculteurs et tous les élus locaux engagés au plus près de leurs administrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et DEM.)
Aux pompiers éprouvés dans leur chair, nous devons la reconnaissance de la nation tout entière. Et je veux saluer, avec tous mes collègues députés, la mémoire du commandant Pascal Allaire et du lieutenant Martial Morin, disparus cet été. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Aujourd’hui comme hier, l’État se tient aux côtés de ses soldats du feu ; la représentation nationale aussi.
Il y a un an, nous avons adopté à la quasi-unanimité la loi défendue par Fabien Matras, dont j’étais responsable. Ce texte permet de consolider notre modèle de sécurité et de valoriser le volontariat. En septembre, le Gouvernement a revalorisé de façon inédite les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et, vendredi dernier, le Président de la République a annoncé une grande stratégie de lutte et de prévention contre les incendies.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous détailler l’engagement de l’État en faveur des acteurs de la sécurité civile et sa stratégie pour contrer les effets dévastateurs du dérèglement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Madame la députée Huguette Tiegna, permettez-moi de m’associer à l’hommage que vous rendez à celles et ceux qui ont protégé les Français des flammes cet été. Ils sont, au quotidien, les acteurs de notre sécurité civile – nous leur devons tellement. C’est pourquoi – et vous l’avez rappelé –, le Gouvernement est mobilisé en faveur de la sécurité civile. Le Président de la République l’a d’ailleurs réaffirmé vendredi dernier.
Depuis 2017, le budget de la sécurité civile a augmenté de 40 % ; dix aéronefs sont acquis ou sont en cours de livraison ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit le renouvellement des trente-six hélicoptères de la flotte. Des revalorisations importantes ont été accordées aux professionnels en 2020, ainsi qu’aux volontaires cette année. Enfin, il y a bientôt un an, vous vous êtes particulièrement investie pour que soit adoptée l’ambitieuse loi « Matras », tant attendue par la sécurité civile. Tout cela doit nous aider plus spécifiquement à faire face aux enjeux du changement climatique.
Vous l’avez rappelé, les feux de forêt cet été ont marqué un tournant. C’est donc pour préparer l’avenir que le Président de la République a annoncé vendredi dernier des mesures d’ampleur : l’accroissement de la flotte aérienne, l’augmentation des renforts humains par la création d’une quatrième unité des formations militaires de la sécurité civile (Formisc), le développement des capacités d’engagement des colonnes de renfort financées par l’État, l’allocation de 150 millions d’euros à un pacte capacitaire conclu avec les collectivités et l’adoption d’un plan pour favoriser la disponibilité des volontaires.
Vous le voyez, nos capacités sont renforcées selon le principe de la solidarité entre l’État et les collectivités, pour toujours mieux protéger les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

Cette question s’adresse à Mme la Première ministre. Chez certains, le courage est inné ; chez d’autres, il est furtif. Au début du mois d’octobre, lorsque nous avons examiné en commission le projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté la mise en place d’une sanction fiscale à l’encontre des associations et de leurs activistes qui utilisent la désobéissance civile et surtout la violence pour affirmer leur idéologie, notamment leur condamnation des agriculteurs.
Étant député de l’Eure, territoire rural et très agricole, je me félicitais de cette avancée qui rassurait le milieu agricole. Si nous avions réussi à imposer cette sanction, c’était grâce à vous, les membres la majorité relative : reconnaissons-le, contre l’extrême gauche, vous avez fait preuve de courage politique en validant cette mesure ; c’est un signal de fermeté que vous avez envoyé à ce moment-là.
Mais voilà : le 17 octobre, lors de l’examen en séance publique de cette mesure travaillée ensemble, nous avons assisté à une « renaissance », celle de la lâcheté politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) La majorité a décidé de revenir à sa position d’origine et de s’allier avec l’extrême gauche labellisée NUPES, pour maintenir un laxisme irresponsable envers les associations et activistes violents et anarchistes ! (Mêmes mouvements.)