Mercredi 1er décembre, les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dont la rapporteure est Stéphanie Rist. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu mardi 8 décembre 2020, après les questions au Gouvernement et l'éloge funèbre de Jean-François Cesarini. Les députés ont procédé aux explications de vote mercredi 1er décembre.
Voir les séances du 30 novembre : après-midi et soir.
Voir les séances du 1er décembre: après-midi et soir.
Examen en commissionLa commission des affaires sociales a adopté le texte mercredi 25 novembre.
Voir la vidéo du mercredi 25 novembre matin et de l'après-midi.
En savoir plusDans l’axe des conclusions du Ségur de la santé, la proposition de loi qui comprend six chapitres vise notamment à créer une profession médicale intermédiaire entre les médecins diplômés d’un bac +10 et les infirmiers titulaires d’un bac +3, à faire évoluer la profession de sage-femme, à faciliter le recrutement des praticiens hospitaliers, à simplifier la gouvernance des services de santé et des établissements de santé ainsi que des organismes régis par le code de la mutualité, et enfin à permettre une meilleure information des personnes en situation de handicap.