Mardi 7 janvier 2019 en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, par 91 voix contre 16, la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017.