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Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : adoption en séance publique

Séance publique
mardi 23 juillet

Mardi 23 juillet en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale adopte, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, avec 81 voix pour et 1 voix contre.
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