Dimanche 22 mars 2020, les députés ont adopté définitivement le projet de loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19.
Samedi 21 mars 2020, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi et adopté définitivement le projet de loi organique.
Présenté par le Gouvernement dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus-COVID19, le projet de loi ordinaire :
- organise le report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon;
- instaure un dispositif d'état d'urgence sanitaire ;
- détaille les mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie.
La commission des lois a adopté les projets de loi dans la soirée du vendredi 20 mars.
Conformément à la décision de la Conférence des présidents, les conditions d'examen en séance publique sont adaptées afin de respecter les règles édictées par les autorités sanitaires et la représentation de l'ensemble des sensibilités politiques. Outre une stricte observation des mesures barrières (absence de contact avec les micros, entrées et sorties échelonnées de l'hémicycle), seuls le président et deux députés par groupe pourront siéger. En outre, les présidents pourront porter l'ensemble des voix des députés du groupe. Ces derniers pourront toutefois avertir le service de la séance en amont s'ils souhaitent avoir une position différente de celle du groupe.
Accéder au dossier législatif du projet de loi ordinaire
Voir l'analyse du scrutin (première lecture)
Voir l'analyse du scrutin (lecture CMP)