Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne

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Séance publique
Europe (drapeau)
Europe (drapeau) | Crédits : thinkstock

Lundi 19 octobre après-midi, l'Assemblée nationale a organisé un débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.

L'exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2021 précise que le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne augmente de 5,4 Md€ en 2021 par rapport à la LFI pour 2020 en raison de l’entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027, des conséquences du Brexit et de l’effet de la crise économique qui réduit les autres recettes.

Prévu par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est un montant déterminé de recettes de l'État peut être rétrocédé directement au profit des Communautés européennes. Ce prélèvement constitue la part essentielle de la contribution de la France au budget de l'Union européenne.

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