Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique : adoption du projet de loi en commission

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Commissions
Commission des lois : audition de Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu

Jeudi 7 novembre, la commission des lois a adopté le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Le texte sera examiné en séance publique à compter du 18 novembre.

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