Lois : adoption du rapport d'information sur le Défenseur des droits

partager
Commissions
Commission des lois : Défenseur des droits (rapport)

Mercredi 15 juillet matin, la commission des lois a examiné et adopté le rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits dont Coralie Dubost et Pierre Morel-A-L’Huissier sont co-rapporteurs. La commission a ensuite auditionné Claire Hédon dont la nomination en qualité de Défenseure des droits est proposée par le Président de la République. 

Voir la vidéo de la réunion et de l'audition