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Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances : présentation du rapport d'information

Commission
mercredi 11 septembre

Mercredi 11 septembre, Laurent Saint-Martin a présenté le rapport de la MILOLF devant la commission des Finances. Il s’est attaché à faire un bilan "transversal et le plus complet possible des acquis" de la Constitution financière de la France.

Le rapport a pour ambition de permettre de retrouver l’élan initial de la LOLF et de sortir d'un "sentiment de déception" exprimé lors de l'audition de vingt-sept personnes.

Il formule quarante-cinq propositions qui s’articulent autour de quatre axes:

- Révision du calendrier budgétaire et de l'examen des textes financiers afin d'associer plus étroitement le Parlement à l'élaboration de la stratégie budgétaire.

- Renforcer la portée de l'autorisation parlementaire sur l'intégralité du budget en limitant les débudgétisations.

- Renouveler la démarche de performance et renforcer la logique de résultat.

- Renforcer l'information et le contrôle du Parlement.

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