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Modernisation de la distribution de la presse : adoption du projet de loi en séance publique

Séance publique
mercredi 24 juillet

Dans la nuit du mardi 23 au mercredi 24 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (47 voix pour, 2 voix contre).
Voir le dossier législatif