Mardi 17 novembre en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale a examiné, sur le rapport de la commission mixte paritaire, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur.
Elle a adopté le projet de loi à 188 voix POUR et 83 voix CONTRE.