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Projet de loi de finances rectificative : adoption en première lecture

Séance publique
Mercredi 13 novembre

Mercredi 13 novembre, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Le projet de loi de finances rectificative a pour objet d’assurer la fin de gestion budgétaire de l’exercice 2019 en procédant à des ajustements. Il porte le schéma des crédits permettant la couverture des dépenses prévues à la fin 2019.

Le projet de loi de finances rectificative ne comprend aucune mesure fiscale. Il comprend des mesures nécessaires à la fin de gestion qui portent sur des affectations de ressources. Elles portent sur les missions « Contrôle de la circulation et du stationnement routier » et « Transition énergétique » et modifient les plafonds de certaines taxes affectés.

S’agissant des dépenses, le projet de loi définit le schéma de gestion de fin d’exercice en ouvrant des crédits supplémentaires pour 16 missions pour un montant total de 2,6 milliards d’euros et en annulant des crédits pour un montant total de 3,4 milliards d’euros.

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