Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : examen par la commission des lois

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Salle 6242 - commission des lois | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 6 mai 2020 au soir, la commission des lois a terminé l'examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

En conséquence, la discussion de ce projet de loi commencera, en séance publique, jeudi 7 mai, à 15 heures.

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