Mardi 21 janvier, l’Assemblée nationale a accueilli le colloque « Protéger les victimes de violences conjugales : la fabrique d’une loi » ouvert par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale, et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
Organisé par les députés Gaël Le Bohec, Bérangère Couillard, Guillaume Gouffier-Cha et Dimitri Houbron, le colloque a présenté le travail des députés en amont de la rédaction de la proposition de loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales » ainsi que le contenu du texte décliné en deux thématiques : l’autorité parentale et le signalement médical.
La proposition de loi, qui sera examinée à partir du 28 janvier en séance publique, est présentée comme le résultat d’un « travail participatif et de réflexions collectives » entre les parlementaires, les acteurs de terrains et les citoyens. Les auteurs de la proposition mettent ainsi en avant les quatorze séances de travail organisées en région, qui leur ont permis de rencontrer plus de cinq cents acteurs de terrain et près de six cents citoyens.
La proposition de loi vise à mettre un terme au « huis-clos familial » dans lequel ces violences interviennent afin de « protéger réellement » les victimes. Le texte propose ainsi de
- Retirer l’autorité parentale au conjoint violent après sa condamnation et sans délai pour les faits les plus graves ;
- Restreindre la pratique de la médiation familiale dans ces affaires ;
- Décharger de leur dette alimentaire les enfants et petits-enfants d’une personne décédée sous les coups de son conjoint ;
- Permettre au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités des faits de violences conjugales sans le consentement de la victime ;
- Saisir les armes détenues au domicile en cas d’enquête pour violences conjugales ;
- Lutter contre le harcèlement au sein du couple et renforcer la protection des mineurs à l’exposition à la pornographie et à lutter contre le sexisme.
En France, on estime que plus 220 000 femmes sont victimes de violences conjugales et que 170 000 enfants en sont témoins. Chaque année, entre 120 à 150 femmes meurent sous les coups de leur conjoint.