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Ratification du CETA : adoption par scrutin public le 23 juillet

Séance publique
mardi 23 juillet
16H15

Mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public avec 266 voix pour, 213 contre (74 abstentions) le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.