Vendredi 4 décembre, les députés ont adopté la proposition de loi visant à réformer l’adoption.
Les députés avaient entamé l'examen mercredi 2 décembre après-midi.
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En savoir plus :
La proposition de loi comprend 23 articles répartis en trois titres.
- Le titre 1 vise à faciliter et sécuriser l’adoption conformément à l’intérêt de l’enfant.
Il contient des dispositions destinées à ouvrir l’adoption aux couples non mariés, à abaisser les conditions d’âge et de durée de vie commune des personnes souhaitant adopter et à favoriser l’adoption plénière des enfants de plus de 15 ans mais également à sécuriser le placement en vue de l’adoption plénière et à l’étendre à l’adoption simple, à affermir la procédure d’agrément en vue d’adoption et à préciser les notions de consentement à l’adoption.
- Le titre 2 a pour objet de renforcer le statut de pupille de l’État et d’améliorer le fonctionnement des conseils de famille.
Il prévoit notamment de confier un rôle central au conseil de famille, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont par ailleurs revues. Il donne également une définition de l’apparentement et prévoit, pour le pupille, le droit d’être informé, par son tuteur, des décisions le concernant.
- Le titre 3 prévoit d’améliorer plusieurs dispositions relatives au statut de l’enfant.