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Régime fiscal des pensions alimentaires : examen du rapport d'information par la délégation aux droits des femmes

Délégations
mardi 23 juillet
17H00

Mardi 23 juillet à 17h00, la délégation aux droits des femmes examine le rapport d'information sur le régime fiscal des pensions alimentaires dont les co-rapporteurs sont Sophie Auconie et Guillaume Gouffier-Cha.
La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée.