Élargissement de la prime exceptionnelle à l'embauche

L’article 9 du présent projet de loi de finances prévoit, au titre du programme n°103, une ouverture d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement afin de financer la prime à l’embauche exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. 

Cette prime de 8000 euros par apprenti majeur et de 5000 euros par apprenti mineur est attendue par les entreprises et les centres de formation, toutefois deux difficultés sont soulevées par le dispositif actuellement envisagé.

En premier lieu, ce dispositif se limite aux seuls contrats d’apprentissage et exclut, de fait, les contrats de professionnalisation, alors que ces deux dispositifs constituent les piliers de l’alternance en France. Tandis que ces deux contrats bénéficient déjà d’allègements différenciés de charges sociales, il conviendrait que le dispositif de prime exceptionnelle puisse également s’appliquer aux contrats de professionnalisation afin que les contrats d’apprentissage ne soient pas favorisés au détriment des contrats de professionnalisation. Il est nécessaire que l’Etat soutienne l’alternance dans son intégralité.

En second lieu, cette prime bénéficierait aux entreprises de moins de 250 salariés et aux entreprises de plus de 250 salariés recrutant au moins 5% d'apprentis. Or, cet objectif semble difficilement atteignable pour les établissements de taille intermédiaire puisqu’en 2019, le taux d’embauche des apprentis est déjà passé de 1% à 2,69%. Aussi, sans remettre en cause l’objectif d’embauche des apprentis de 5%, il conviendrait que cet objectif soit fixé à échéance de 2023 afin de permettre à l’ensemble du tissu économique français de bénéficier de cette mesure.