Date : 16 juin 2020
Cible : Sur l'ensemble du texte

Dans le cas où il y aurait une recrudescence de l’épidémie dans les deux semaines qui nous séparent des élections municipales prévues le 28 juin pour les communes où un second tour est nécessaire, un nouveau scrutin complet devra alors être organisé dans ces 4897 communes avant la fin janvier 2021.

C’est l’objet de ce texte de loi qui s’inscrit dans la logique de prudence sanitaire et de précaution juridique qui prévaut depuis le début de l’état d’urgence décidé mi-mars.

Cette démarche est conforme à l’avis du comité scientifique qui préconise de tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant le 28 juin et qui précise que « cette évaluation pourrait alors motiver, selon les résultats, une nouvelle interruption du processus électoral ».

Dans son avis, le Conseil d’Etat observe d’ailleurs « qu’il est de bonne méthode, dans la situation d’incertitude qui prévaut quant à l’évolution de l’épidémie, d’anticiper sur les éventuelles nouvelles mesures législatives qu’il conviendrait d’adopter rapidement à une échéance proche », ajoutant « qu’une telle circonstance est de nature à caractériser un motif d’intérêt général impérieux susceptible de justifier l’atteinte à l’expression du suffrage que constitue l’annulation des résultats du premier tour ».

Plus largement, il sera nécessaire de tirer des leçons de cette épidémie sur le plan de notre démocratie et de réfléchir à de nouvelles pistes permettant une participation plus importante aux élections.

Le vote est un droit mais c’est aussi un devoir civique. Il faut donc l’encourager et le faciliter afin de conforter l’expression citoyenne et de consolider nos outils démocratiques.

Il n’y a en effet aucune raison  pour que les modalités de vote soient aujourd’hui plus restreintes  en France que chez nos voisins européens.

Rien ne justifie par exemple de prolonger l’interdiction du vote par correspondance décidé en 1975 dans un contexte politique désormais caduc. En Allemagne le vote par voie postale est très largement utilisé sans constatation de fraudes. C’est également le cas en Suisse et dans plusieurs Etats américains là encore sans altération.

En parallèle une réflexion doit être menée sur la généralisation des machines à voter dont l’installation a été gelée voici plus de dix ans, comme sur le vote dématérialisé via l’Internet, tel que pratiqué en Estonie. Naturellement nous connaissons les risques « cyber » mais il serait inconcevable de s’interdire d’y réfléchir.

Enfin, de nombreux travaux scientifiques envisagent une recrudescence des crises sanitaires dans un futur proche. C’est une raison supplémentaire de réfléchir à la mise en œuvre de tous les moyens sécurisés permettant de  respecter l’exercice civique du  vote, y compris dans des  situations exceptionnelles.

 

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