CRCANR5L15S2017PO59051N001

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La séance est ouverte à 10 heures 30.

Présidence de M. Gilbert Collard, président d’âge.

La Commission se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau.

M. le président d’âge Gilbert Collard. Conformément à l’article 39 du Règlement de l’Assemblée nationale, le bureau de la Commission comprend le président, quatre
vice-présidents et quatre secrétaires. J’invite les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Typhanie Degois et M. Robin Reda, à remplir les fonctions de secrétaire d’âge.

M. Olivier Dussopt. Je souhaiterais, avant toute chose, poser une question à ceux ou à celles qui seront candidats à la présidence de notre Commission. Nous avons vécu hier soir une séance publique longue et certainement inutile, en tout cas dans son déroulement. Ma question est simple, le bureau de la Commission étant composé d’un président, de quatre
vice-présidents et de quatre secrétaires, ce qui fait neuf postes, les candidats à la présidence de notre Commission s’engagent-ils à ce que chacun des sept groupes politiques constitués dans notre assemblée détienne au moins un de ces postes ?

M. le président d’âge Gilbert Collard. Je propose que l’on procède d’abord à l’élection du président, d’autant que je ne suis saisi que d’une seule candidature. Après sa prise de fonction, il lui reviendra de répondre à votre question.

• Élection du président :

La Commission est saisie de la candidature de Mme Yaël Braun-Pivet.

Le nombre des candidats n’étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, Mme Yaël Braun-Pivet est proclamée présidente de la Commission.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Je vous remercie de la confiance que vous m’accordez en me confiant cette fonction. La plupart d’entre vous ne me connaissent pas, je suis le pur produit du renouveau démocratique. Je souhaiterais me présenter en quelques mots. Je suis avocate et j’ai exercé au barreau de Paris, puis au barreau des Hauts-de-Seine. J’ai ensuite consacré du temps à ma famille et j’ai repris des activités en faveur de l’accès à la justice au sein d’une association humanitaire bien connue. J’ai à ce titre été référente du réseau national de l’accès à la justice pour permettre aux plus démunis d’entre nous d’avoir accès au juge et à l’information juridique. Ce sont des thèmes qui me tiennent à cœur parce que pour ces personnes, l’accès à la justice signifie aussi l’accès à leur logement et à leurs droits. Bien souvent, il s’agit de droits vitaux. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité consacrer une partie de ma carrière à leur défense et j’espère pouvoir continuer dans le cadre des fonctions qui sont les miennes aujourd’hui à être leur porte-voix.

J’ai bien conscience qu’il s’agit peut-être de quelque chose d’assez nouveau dans cette commission. J’ai d’illustres prédécesseurs, dont une femme – je serai ainsi la deuxième – qui a porté la loi emblématique sur la parité et c’est peut-être aussi grâce à cela que je suis aujourd’hui dans ces fonctions. J’espère être à la hauteur de la tâche.

Concernant nos débats, je suis issue du milieu associatif dans lequel les personnes viennent d’horizons très divers, ont des engagements politiques variés et des origines sociales différentes, mais sont unies autour d’un même objectif, d’une même cause, ce qui leur permet de mettre à l’écart ces différences pour aller vers ce qui les rassemble. C’est ce qui a fondé mon engagement politique et j’espère que c’est également ce qui fondera les travaux de notre commission. Cela nous permettra de travailler ensemble, dans l’intérêt de la France, de la loi et du droit pour faire avancer des textes fondamentaux. Je forme le vœu que nous ayons cette intelligence collective de façon à faire progresser l’œuvre de justice.

Concernant la composition du bureau, il est normal que le groupe majoritaire détienne la majorité des postes, mais nous n’en demandons pas plus. Par conséquent, nous présenterons ce matin des candidats à deux postes de vice-présidents et à deux postes de secrétaires. Nous souhaitons que l’opposition, quelle qu’elle soit, soit représentée au sein du bureau et si, toutefois, tous les groupes n’obtenaient pas un poste, ils seraient invités à y siéger de façon consultative pour qu’ils aient une parfaite connaissance de l’activité de notre commission.

• Élection des vice-présidents :

La Commission est saisie des candidatures de MM. Ugo Bernalicis, Philippe Gosselin, Stéphane Mazars et Didier Paris, Mmes Cécile Untermaier et Laurence Vichnievsky.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir. Il y a donc lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des vice-présidents a donné lieu à deux tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants....................................64

Bulletins blancs ou nuls................................0

Suffrages exprimés...................................64

Majorité absolue......................................33

Ont obtenu :

M. Stéphane Mazars..................................44 suffrages

M. Didier Paris......................................42 suffrages

Mme Laurence Vichnievsky............................42 suffrages

M. Philippe Gosselin..................................16 suffrages

Mme Cécile Untermaier................................7 suffrages

M. Ugo Bernalicis.............................3 suffrages

M. Stéphane Mazars, M. Didier Paris et Mme Laurence Vichnievsky ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés vice-présidents de la Commission.

Deuxième tour de scrutin

Nombre de votants....................................64

Bulletins blancs ou nuls...............................36

Suffrages exprimés...................................28

Majorité absolue.....................................15

Ont obtenu :

M. Philippe Gosselin..................................21 suffrages

Mme Cécile Untermaier................................4 suffrages

M. Ugo Bernalicis.............................3 suffrages

M. Philippe Gosselin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé vice-président de la Commission.

• Élection des secrétaires :

La Commission est saisie des candidatures de MM. Ugo Bernalicis, Xavier Breton, Pierre Morel-A-l’Huissier et Jean Terlier, Mmes Cécile Untermaier et Hélène Zannier.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Il y a lieu de procéder à un scrutin.

L’élection des secrétaires a donné lieu à trois tours de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants....................................64

Bulletins blancs ou nuls................................0

Suffrages exprimés...................................64

Majorité absolue.....................................33

Ont obtenu :

M. Jean Terlier......................................44 suffrages

Mme Hélène Zannier..................................44 suffrages

M. Xavier Breton.....................................14 suffrages

M. Pierre Morel-A-l’Huissier...........................10 suffrages

Mme Cécile Untermaier................................4 suffrages

M. Ugo Bernalicis.............................3 suffrages

M. Jean Terlier et Mme Hélène Zannier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés secrétaires de la Commission.

M. Ugo Bernalicis. Vous avez sans doute, comme moi, des informations sur ce qui se passe dans les autres commissions. Certains groupes d’opposition ne sont représentés dans aucun des bureaux, ce qui me paraît problématique lorsque, dans le même temps, on parle de renouveau en politique. Je souhaiterais que la majorité en tire les conséquences et qu’elle veille à créer les conditions de la pluralité politique dans notre Commission.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Nous ne choisissons pas notre opposition, pas davantage ceux de ses membres qui siègeront dans le bureau. Pour ma part, j’ignore ce qui se passe dans les autres commissions. La commission des Lois est souveraine pour décider de la composition de son bureau et c’est la seule chose qui m’intéresse à cet instant. Toutefois, ainsi que je l’ai indiqué en préambule, je veillerai à inviter un représentant de chaque groupe de l’Assemblée à siéger avec voix consultative dans le bureau.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de votants....................................63

Bulletins blancs ou nuls...............................34

Suffrages exprimés...................................29

Majorité absolue.....................................15

Ont obtenu :

M. Xavier Breton.....................................15 suffrages

M. Pierre Morel-A-l’Huissier............................9 suffrages

Mme Cécile Untermaier................................5 suffrages

M. Ugo Bernalicis.............................3 suffrages

M. Xavier Breton ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé secrétaire de la Commission.

Mme Cécile Untermaier retire sa candidature.

Troisième tour de scrutin :

Nombre de votants....................................55

Bulletins blancs ou nuls...............................37

Suffrages exprimés...................................18

Ont obtenu :

M. Pierre Morel-A-l’Huissier............................9 suffrages

M. Ugo Bernalicis.....................................9 suffrages

Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu. En conséquence, M. Pierre Morel-A-L’huissier a été proclamé secrétaire de la Commission.

* *

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi constitué :

— Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet

— Vice-présidents : MM. Philippe Gosselin, Stéphane Mazars et Didier Paris, Mme Laurence Vichnievsky

— Secrétaires : MM. Xavier Breton, Pierre Morel-A-L’huissier et Jean Terlier, Mme Hélène Zannier

* *

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je félicite les membres du bureau qui viennent d’être élus et me réjouis de travailler avec eux ainsi qu’avec chacun d’entre vous.

Je vous informe que je réunirai le bureau de la Commission le mardi 4 juillet 2017 à 12 heures. Comme je vous l’ai indiqué, les présidents des groupes qui n’y sont pas représentés peuvent désigner un de leurs membres qui sera associé à ses travaux avec voix consultative.

La commission des Lois se réunira le même jour à 14h30 pour nommer un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence et le lendemain, mercredi 5 juillet, à 10 heures, pour examiner ce texte. Une convocation vous sera adressée dans les heures qui viennent.

M. Guillaume Larrivé. Je souhaite tout d’abord féliciter, au nom du groupe Les Républicains, les membres du bureau.

Vous avez évoqué, Madame la présidente, l’état d’urgence. Comme vous le savez, nous vivons sous son empire depuis novembre 2015. L’Assemblée nationale n’a pas été destinataire d’une évaluation de son application depuis le mois de février. Par conséquent, nous souhaiterions que le ministre de l’Intérieur, dès la semaine prochaine, rende compte devant notre Commission de l’état de la menace terroriste d’une part, et de l’application de l’état d’urgence et des autres dispositifs antiterroristes que nous avons votés d’autre part.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet. Nous vous communiquerons le plus rapidement possible des éléments permettant d’apprécier correctement le projet de loi prorogeant l’état d’urgence. Je crois aussi important que nous entendions le ministre de l’Intérieur ; je vais me rapprocher de son cabinet afin d’organiser une audition.

La séance est levée à 12 heures 25.

Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, Mme Huguette Bello, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubre-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier

Excusés. - M. Benjamin Griveaux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage