Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co rapporteures) 2
Jeudi
29 mars 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 25
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain,
Présidente
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La séance est ouverte à 9 heures 40.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine le rapport d’information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co‑rapporteures).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La Délégation a adopté le rapport d’information.
La séance est levée à 10 heures 45.
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Membres présents
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Annie Chapelier, Mme Laurence Gayte, Mme Nadia Hai, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Viry
Excusées. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel